solidarités

Parlons droits


 

DECLARATION DES

DROITS DE L'ENFANT

Les dix principes

1 - L'enfant doit jouir de tous les droits énoncés dans la présente déclaration.

Ces droits doivent être reconnus à tous les enfants sans exception aucune

et sans distinction ou discrimination fondées sur

la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion,

les opinions politique ou autres, l'origine nationale ou sociale, la fortune,

la naissance, ou sur toute autre situation, que celle-ci s'applique à

l'enfant lui-même ou à sa famille.

2 - L'enfant doit bénéficier d'une protection spéciale et

se vois accorder des possibilités et des facilités par l'effet de la loi et

par d'autres moyens, afin d'être en mesure de se développer

d'une façon saine et normale sur le plan physique,

intellectuel, moral, spirituel et social,

dans des conditions de liberté et de dignité.

Dans l'adoption de lois à cette fin,

l'intérêt supérieur de l'enfant doit être la considération déterminante.

3 - L'enfant a droit, dès sa naissance, à un nom et à une nationalité.

4 - L'enfant doit bénéficier de la sécurité sociale.

Il doit pouvoir grandir et se développer d'une façon saine;

à cette fin, une aide et une protection spéciales doit

 lui être assurées ainsi qu'à sa mère,

notamment des soins prénatals et postnatals adéquats.

L’enfant a droit à une alimentation, à un logement,

à des loisirs et à des soins médicaux adéquats.

5 - L'enfant physiquement, mentalement ou socialement désavantagé doit

recevoir le traitement, l'éducation et les soins spéciaux

que nécessite son état ou sa situation.

6 - L'enfant pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité,

a besoin d'amour et de compréhension.

Il doit, autant que possible, grandir sous

la sauvegarde et sous la responsabilité de ses parents et,

en tout état de cause, dans une atmosphère

d'affection et de sécurité morale et matérielle;

l'enfant en bas âge ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles,

être séparé de sa mère.

La société et les pouvoir publics ont le devoir de prendre un soin particulier

des enfants sans famille ou de ceux qui n'on pas de moyen d'existence suffisants.

Il est souhaitable que soit accordées aux familles nombreuses

des allocations de l'état ou autre pour l'entretien des enfants.

7 - L'enfant a droit à une éducation qui doit être gratuite et obligatoire

au moins aux niveaux élémentaires.

Il doit bénéficier d'une éducation qui contribue à sa culture générale

et lui permette, dans des conditions d'égalité de chances,

de développer ses facultés, son jugement personnel et

son sens des responsabilités morales et sociales et

de devenir un membre utile de la société.
L'intérêt supérieur de l'enfant doit être le guide

de ceux qui ont la responsabilité de son éducation et

de son orientation; cette responsabilité incombe en priorité à ses parents.

L'enfant doit avoir toutes possibilités de se livrer à des jeux et

à des activités récréatives, qui doivent être orientés vers des fin visées par l'éducation;

 la société et les pouvoirs publics doivent s'efforcer de favoriser

la jouissance de ce droit.

8 - L'enfant doit, en toutes circonstances,

 être parmi les premiers à recevoir protection et secours.

9 – L’enfant doit être protégé contre toute forme de négligence,

de cruauté et d'exploitation.

Il ne doit pas être soumis à la traite sous quelque forme que ce soit.
L'enfant ne doit pas être admis à l'emploi avant

d'avoir atteint un âge minimum approprié;

il ne doit en aucun cas être astreint ou autorisé à prendre un emploi qui

 nuise à sa santé ou à son éducation, ou

qui entrave son développement physique, mental ou moral.

10 - L'enfant doit être protégé contre

 les pratiques qui peuvent pousser à la discrimination raciale,

à la discrimination religieuse ou à toute forme de discrimination.

Il doit être élevé dans un esprit de compréhension, de tolérance,

d'amitié entre les peuples, de paix et de fraternité universelle, et

dans le sentiment qu'il lui appartient de consacrer son énergie

et ses talents au service de ses semblables.

DECLARATION ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE

 GENERALE DES NATIONS UNIES

LE 20 NOVEMBRE 1959

ALORS  COMMENCONS PAR

2007 en France :

Encore et toujours des adultes citoyens privés de leur identité,

de leur histoire, de leur patrimoine génétique.

Plus de 400 000 individus floués des droits élémentaires de l'homme et du citoyen:

Monsieur Jean Louis DEBRE , Président de l'Assemblée Nationale

Vous n’ignorez pas le problème des enfants n’ayant pas accès à leur origine,

 issus d’un accouchement anonyme légalisé dit accouchement sous X,

ni celui des familles d’origine n’ayant pas les moyens cohérents

de renouer avec un enfant laissé à une période de leur vie pour les raisons les plus diverses.

Estimant que les garants du droit français ont un devoir d’évolution par le biais des lois qu’ils promulguent afin :

- de mettre fin à l’hégémonie d’anciennes mesures votées et

présentant des lacunes significatives quant aux droits de l’homme à notre époque .

notamment si l’on fait référence aux articles 5 à 9 de la Convention Internationale

 des Droits de l’enfant du 20 novembre 1989 signée par notre pays

et entrée en vigueur en France le 2 septembre 1990

- de respecter la pensée démocratique en mutation au fur et à mesure

 de l’avancée des mentalités et de la société.

Un certain nombre de membres du gouvernement

 (Députés, Sénateurs..) ont d’ailleurs souligné lorsqu’ils ont été sollicités

à ce sujet leur approbation d’une évolution contrant cette pratique archaïque.

Nous pensons qu’il faut aller plus loin.

Une véritable réforme constructive ne saurait se réduire à une substitution de mots.

Il faut soutenir un réel engagement d’éradication de ces pratiques dans un premier temps et l’édification d’un support puissant qui puisse satisfaire de manière égale toutes les parties.

Car à notre époque ces pratiques nuisent à tous :

- à l’enfant :

L’enfant né sous X n’a pas accès à son identité de naissance.

Il est amputé de son histoire, de sa mémoire en amont, de son patrimoine génétique

(situation pouvant être très dommageable pour lui mais aussi pour sa descendance)

au détriment des mesures de santé publique élémentaires.

Aujourd’hui pour tenter d’accéder à cette partie de sa vie le citoyen né sous X

a la possibilité de faire appel au CNAOP (Conseil National d’Accès aux origines Personnelles).

Cette ouverture qui pourrait figurer un progrès,

ne répond pas de fait aux attentes de ceux qui la sollicitent :

trop peu de moyens, une représentativité discutable des intéressés,

et un axe d’instruction peu adapté,

en effet, si lors de la prise de contact avec la mère de naissance, celle ci désire garder ou demander le secret, on lui donne l’aval au détriment de l’enfant devenu adulte.

- à la mère de naissance :

La possibilité pour une mère d’accoucher dans le secret n’est pas

un cautionnement de ses droits de femme libre contrairement

à ce qui a été véhiculé par le passé.

D’autant plus que nombreuses d’entre elles l’ont fait sous la pression sociale ou familiale.

Face à une situation difficile, celles-ci se voient par cette perspective déresponsabilisées, et dénigrées dans leur esprit et dans leur corps.

- au père :

Le père de naissance de fait est nié et par cette conjoncture

se voit également dépossédé de toute possibilité de recours puisque

la mère peut-être seule à l’initiative de ce choix.

- mais aussi aux fratries :

On constate que des familles, portent en leur sein des

 « réminiscences « découvertes ou volontairement avouées et

 que des fratries ont connaissance de la conception d’un enfant par

l’un de leur parent, et de son abandon sous X.

Au nom de quel critère la société ne favoriserait pas le rapprochement de

 ces individus liés par le sang si ceux-ci le désirent ?

- et aux parents adoptifs :

Ceux-ci par le passé ont eu du mal à gérer sereinement leur engagement

dans le sens ou le fait d’adopter a entraîné

un nombre incalculable de non – dits et de secrets traumatisants dans les familles.

Si une avancée considérable a été observée notamment par

l’apport de la psychologie et l’évolution des mentalités,

il serait cohérent que dans cette continuité,

on intègre la véritable identité des enfants comme une richesse naturelle

permettant de normaliser leur vécu initial et de supprimer définitivement

 tous les tabous liés à l’abandon.

Nous pensons en conséquence que la disparition de

l’accouchement sous X est une nécessité afin de permettre

à la démocratie d’être représentative des droits égaux pour tous.

Il est donc primordial aujourd’hui de remanier les textes afin :

D’instaurer le recueil - de manière systématique

- d’éléments identifiants de la mère biologique ainsi que ses antécédents médicaux.

Permettre à un enfant de connaître sa filiation d’origine

(car pourrait on imaginer un peuple vivant sans références identitaires)

c’est le lot de plus de 400 000 personnes en France en 2007

Dissoudre le concept d’accouchement sous X trop archaïque au profit d’un

accompagnement réel et responsabilisant des mères à la naissance

par des structures d’accueil social, psychologique et médicale appropriées,

lui laissant une réel autonomie quant à son choix final d’assumer ou non sa maternité. m-lise

Le progrès et l’évolution de l’Humanité ne sont rien

sans la prise en compte réelle des droits élémentaires de

chaque être humain qui la compose , tels qu’ils ont été pensés,

élaborés et ratifiés par les multiples déclarations des droits de l’homme et de l’enfant.m-lise